Description

Vous vous posez des questions par rapport à la législation professionnelle au sens strict pour les infirmier·es (IRSG) ou au sens large dans l’art infirmier ? Aides-soignant.es, Assistant.es en soins infirmiers, quelles sont les règles de collaboration entre eux et/ou avec les médecins et paramédicaux ?

Cette formation spécifiquement orientée en législation de la profession infirmière est pour vous !

60% des actes infirmiers sont devenus autonomes (B1) depuis 2024, savez-vous lesquels et à quelles conditions ?

Est-ce que je dois réellement faire tout ce que le médecin a prescrit ? Si la prescription est erronée, qui est responsable ? Est-ce que la prescription écrite peut se faire après mon acte ? Est-ce qu’elle peut se faire par téléphone ?

Est-ce que je ne dois faire que ce qui est prescrit ? Quelle est ma marge de manœuvre et le niveau de responsabilité qui l’accompagne ?

Quand je délègue un soin à un·e collègue aide-soignant·e jusqu’où va ma responsabilité ?

Est-il vrai qu’il n’y a pas de réelle délégation entre infirmier.e et assistant.e en soins infirmiers et qu’il est donc autonome ?

Puis-je déléguer aux éducateurs spécialisés, aux aides-logistiques, aux proches du patient… ?

Est-ce que les réponses à ces questions sont différentes si je travaille à domicile, en MRS ou à l’hôpital ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Répondre aux questions ci-dessous à l’aide d’arguments solides issus de la législation
• Distinguer ce qui relève ou non de leurs responsabilités juridiques
• Savoir retrouver en ligne les sources à consulter en cas de doute en cette matière.

Méthodologie 

• Apports théoriques illustrés d’exemples issus de la pratique infirmière, dans tous les contextes de soins possibles
• Questions-réponses et débats sur comment intégrer cela au quotidien
• Il vous sera proposé d’envoyer vos questions en amont de la formation afin d’ajuster le contenu de la formation si besoin

Programme

• Loi relative à l’exercice de professions de santé : règles de base et aperçu de l’ensemble des professions autorisées & nouvelle définition de l’art infirmier (2024)
• Qui peut pratiquer des soins infirmiers ?
• Quid de l’assistant.e en soins infirmiers (AESI) ?
• Concepts d’aidant-qualifié (2024) et d’équipe structurée (2026) 
• Activités de la vie quotidienne (AVQ) qui ne sont plus réservées aux praticiens de l’art infirmier
• Précisions et détails sur l’aide-soignant·e
• Responsabilités légales des infirmiers : en quoi et dans quelle mesure les infirmiers engagent-ils leurs responsabilités pénale et civile en exerçant et déléguant des prestations ?
• Notions de Droit du travail pour la responsabilité civile
• Prestations techniques infirmières et actes médicaux confiés : précisions sur les différents types de prescriptions médicales & dernières modifications de la liste d’actes autorisés en 2024

Orateurs

Miguel Lardennois

inf. Msc et DEA en Santé Publique

Expert en règlementation des professions de santé, chargé de ce cours dans certaines écoles et universités.