Le nouveau praticien de l’art infirmier dénommé Assistant en soins infirmiers (AESI) (« basisverpleegkundige » en NL) a été introduit dans notre législation (LEPS art 46) le 28/06/2023 passé. Il faudra attendre juin 2026 avant de voir les premiers diplômés en Flandre, nous vous invitons à lire la rubrique « législation » de l’Info-Nursing  209 à paraître afin de comprendre comment et pourquoi ce nouveau praticien nous arrive.

Dans sa définition de pratique il est indiqué que l’AESI agit de manière autonome dans les situation les moins complexes, et qu’il exerce l’art infirmier dans les limites des compétences et activités attribuées par le Roi.

Il a donc été publié au Moniteur Belge du 30/10/2023 un Arrêté Royal du 20/09/2023 fixant « fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier relative à l’assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d’exercice.

Cet arrêté reprend le principe que l’AESI exerce de manière autonome « dans les limites de ces compétences » (ce qui est déjà une obligation pour tous les professionnels de santé) dans les situations moins complexes.

Dans les situations plus complexes il travaille en concertation et en équipe avec un Infirmier Responsable en Soins Généraux (IRSG), ou à défaut avec un médecin. Il exécute les soins précisés dans le plan de soins rédigé par l’IRSG qui a posé le diagnostic infirmier et les éventuelles limites de l’AESI pour adapter ce plan de soins.

L’évaluation initiale du degré de complexité du patient est réalisée par l’IRSG, ou à défaut par un médecin. Mais l’AESI peut aussi réaliser cette évaluation s’il ressent le besoin de commencer à délivrer des soins infirmiers au patient pendant une courte période. Bref, il peut donc commencer aussi de manière autonome à évaluer la nécessité de délivrer des soins infirmiers et les réaliser.

Toutefois, s’il le désire l’AESI peut aussi très bien commencer à appliquer un plan de soins infirmiers de référence en attendant une évaluation de l’état du patient dès que possible par l’IRSG, ou le médecin. L’AESI n’a donc pas absolument besoin de réaliser une évaluation initiale du degré de complexité du patient pour commencer des soins… mais il peut le faire.

Si au cours des soins l’AESI se rend compte que la situation du patient dépasse ses compétences il en informe dès que possible l’IRSG, à défaut le médecin (ce qui est déjà une obligation pour tous les professionnels de santé).

L’arrêté introduit ensuite une liste des prestations techniques infirmières autorisées reposant sur les mêmes principes que pour les infirmiers IRSG, donc des B1 autonome et des B2 sous prescription médicale (avec les mêmes possibilités de prescriptions, procédures etc que dans l’AR du 18/06/1990 des infirmiers). Il faut souligner qu’il n’y a pas d’actes médicaux (C) qui peuvent leur être confiés.

Cette liste des prestations techniques infirmières autorisées est en annexe de l’arrêté – celle-ci n’est pas fort différente de celle des infirmiers, nous publierons une comparaison dans les moins à venir.

En conclusion :

En tant qu’association professionnelle nous prenons connaissance de cet AR avec amertume et colère.

Autant nous étions d’accord de l’introduction dans la LEPS de ce nouveau praticien afin de résoudre le problème du brevet infirmier (flamand hbo5), mais avec le CFAI toute la profession avait exigé qu’on indique que les interventions de l’AESI soient conditionnées à une évaluation initiale du patient et de sa complexité par un infirmier IRSG. Bien sûr un AESI pouvait commencer à soigner dans l’urgence un patient et être autonome dans sa pratique quotidienne, mais ici le texte lui permettra à la fois d’évaluer lui-même le niveau de complexité du patient et sans influence du résultat de cette évaluation d’exercer ses activités B1 de manière autonome.

Une telle autonomie d’évaluation et de pratique dans un AR d’exécution nous semble contraire à l’esprit de sa définition prévue dans la LEPS, mais aussi de la directive EU 2013/55 qui précise que déterminer de manière autonome les soins infirmiers requis par un patient est une compétence réservée à l’IRSG.

Nous examinons donc à la fois la possibilité d’un recours au Conseil d’Etat et une interpellation de la Commission Européenne.

Il sera probablement nécessaire que dans les mois à venir la profession infirmière se mobilise massivement afin de faire modifier ces textes légaux avant que les premiers diplômés AESI ne sortent des écoles, car revenir en arrière après leur diplomation ne sera pas possible.

En attendant vous pouvez retrouver ces textes sur la page « législation » réservée aux membres de notre site web.